Vous avez un projet de création de création d’entreprise ? Sachez que de nombreuses aides et subventions à la création et reprise d’entreprises sont accessibles en France. Voici la liste et les conditions pour en bénéficier !
Pour créer une entreprise en France, l’État a mis en place plusieurs dispositifs, et ce, afin de venir en aide aux nouveaux entrepreneurs pour leur donner un coup de pouce dans le lancement de leur projet. Inciter à créer de l’emploi, est l’objectif du gouvernement, c’est pourquoi, vous pourrez bénéficier d’un accompagnent durant toute la période de la création de votre entreprise.
Cette aide peut être financière ou bien morale, le montant des subventions dépend de votre profil, ainsi que du type d’entreprise que vous voulez créer. Dans cet article, nous vous avons dressé une sélection des aides à la création d’entreprise les plus significatives.
Les aides à la création d’entreprise de Pôle emploi
Pôle emploi est une structure publique, qui a pour but premier de venir en aide aux demandeurs d’emplois, afin de faciliter leurs démarches d’insertion dans la vie professionnel. Ce service offre aussi plusieurs aides aux chômeurs, afin de les aider à trouver un emploi et assurer leur insertion ou réinsertion professionnelle, telle que l’allocation. Pôle emploi prévoit aussi plusieurs aides financières aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, c’est ce que nous allons voir dans cette partie de notre article.
L’ACRE
L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprises s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à pole emploi.
- Celle-ci consiste à alléger le demandeur d’emploi une partie ou de la totalité des frais sociaux de la création d’une entreprise pour une durée d’une année.
- Cette aide financière conséquente permet de donner un bon coup de pouce aux nouveaux chefs d’entreprises.
Vous pouvez aussi allier cette subvention au NACRE, qui est un accompagnement de l’État, afin de lancer votre business sur le bon pied.
L’ARCE
L’aide à la reprise ou création d’entreprise est une subvention financière qui est délivrée en deux temps au chef d’entreprise, afin d’amortir les coûts de la création de son entreprise. Ce coup de pouce est calculé selon le reste des dus de l’ARE du demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, celui-ci représente 45% de cet apport. Mais quand se fait le versement de l’ARCE au créateur d’entreprise ?
- Lors de la création ou la reprise de son entreprise, le chef de projet recevra la première partie de cette aide financière.
- Après 6 mois du lancement de son projet, si celui-ci est toujours existant, le chef d’entreprise percevra la seconde partie de l’ARCE.
- Dans le cas où la création de l’entreprise échoue, le demandeur d’emploi pourra toujours bénéficier de l’ARE.
L’ARE
l’Allocation d’aide au retour à l’emploi est un apport financier versé par Pôle emploi aux chômeurs inscrits dans ce type de structure. Que vous soyez en recherche d’emploi ou en pleine création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de cette aide financière. Celle-ci s’arrête au moment où vous choisissez de bénéficier de l’ARCE.
VOIR AUSSI : Temps partiel pour création d’entreprise
Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise
Le NACRE est l’aide financière la plus efficace pour créer ou reprendre une entreprise, celle-ci dure 3 ans après le lancement de votre projet. Cet accompagnement personnalisé consiste à amortir les coûts de lancement de votre projet et à vous aider et conseiller tout le long du processus de création de votre entreprise.
En quoi consiste le NACRE ?
Cette subvention étatique est sous forme de prêt à taux bonifié, ainsi qu’une aide morale, afin de simplifier vos démarches administratives pour créer ou reprendre votre entreprise.
Comment obtenir cette aide ?
Pour bénéficier du NACRE, vous devez impérativement passer par Pôle emploi, qui vous orientera vers un organisme conventionné par l’État qui, à son tour, vous prodiguera cet accompagnement financier. La procédure dépend de la région où vous vous trouvez.
Les exonérations fiscales possibles
Les dispositifs d’allègement des impôts lors de la création d’une entreprise dépendent de la région où celle-ci est implantée. En effet, l’État a mis en place des dispositifs d’aides financières afin d’inciter les nouveaux entrepreneurs à s’installer dans les zones dites sensibles.
L’exemption de la CVAE
La cotisation sur valeur ajoutée d’une entreprise est un impôt obligatoire à payer pour chaque entreprise qui atteint un chiffre d’affaires de 500 000 euros. L’avantage est que pendant toute l’année de création de votre entreprise, vous serez dispensé de payer la CVAE.
L’exonération de la CFE
La cotisation financière des entreprise est une taxe que doit payer toute entreprise, selon ses biens immobiliers. L’exonération de la CFE est une sorte de subvention de l’État afin de baisser considérablement vos charges lors du lancement de votre projet temporairement.
- Vous serez dispensé de payer la totalité de la CFE tout au long de la première année de la création de votre entreprise.
- L’année suivante, si l’entreprise existe toujours, elle sera exonérée de la moitié des charges de la CFE.
VOIR AUSSI : Démissionner pour créer son entreprise
Aide micro entreprise : quelles aides pour un auto-entrepreneur ?
Notez que les aides sont globalement les mêmes pour les auto-entrepreneurs. Voici la liste des aides possibles :
- CAPE : Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise
- NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et Reprise d’Entreprise
- ADIE : micro-crédit proposé par l’Association pour le droit à l’initiative économique
- RSA : une prime d’activité peut être versée par la CAF
- ARE / L’ARCE : Allocations d’aide au Retour à l’Emploi
- ASS : Allocation de Solidarité Spécifique
- AGEFIPH : aide de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
- Aides régionales : renseignez vous auprès de votre URSSAF, CCI, CMA ou encore de l’APCE
Chaque cas est différents donc vous devez bien vous renseigner de votre éligibilité auprès des organismes qui gèrent ces aides.
Les aides et subventions à la création d’entreprise : comment savoir si vous êtes éligible ?
Vous savez maintenant quelle sont les aides et subventions à la création d’entreprise. Mais est-ce que vous pouvez en réellement en bénéficier pour votre projet ? La réponse à cette question cruciale dans la vidéo ci-dessous !
