Vous ne savez pas la différence qui existe entre les numéros SIREN et SIRET ? Voici les particularités de ces 2 identifiants d’entreprise françaises !
En France, lors de la création des entreprises, l’INSEE attribue à ces dernières des identifiants uniques. Ceux-ci sont soit des numéros SIREN, soit des numéros SIRET. Toutefois, beaucoup de personnes ne savent pas la différence qui existe entre ces deux types d’identifiants. Nous vous expliquons ici les particularités de chacun d’eux.
Qu’est-ce qu’un numéro SIREN ?
Le SIREN est un numéro composé de 9 chiffres qui permet d’identifier une unité légale. Une société donnée ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN. Aussi, une fois attribué, il ne peut être supprimé que dans de très rares cas : cessation d’activité de l’entreprise ou sa liquidation.
Le SIREN n’est délivré que par l’Institut National de la Statistique et des Études (INSEE). Il n’est pas lié à l’activité exercée par l’entreprise. Les huit premiers chiffres qui le composent sont attribués aux entreprises de façon séquentielle. Le neuvième chiffre est considéré comme une clé de contrôle. Le numéro SIREN d’une entreprise est mentionné sur tous les documents commerciaux de cette dernière.
Qu’est-ce qu’un identifiant SIRET ?
Le SIRET est un numéro de 14 chiffres qui permet l’identification d’un établissement (unité géographique) où est exercée l’activité d’une entreprise. Du coup, une entreprise qui a plusieurs annexes pour ses activités peut avoir plusieurs SIRET. Les neuf premiers chiffres du SIRET représentent le numéro SIREN. Les autres chiffres forment le numéro interne de classement (NIC). Celui-ci permet de localiser géographiquement l’entreprise. Du coup, il peut être modifié si cette dernière change d’adresse.
Le SIRET doit être un identifiant unique. Ainsi, si l’on affecte un numéro SIRET à un établissement d’une entreprise, il ne sera pas possible d’affecter ce même numéro à un autre établissement de la même entreprise. Comme le SIREN, le numéro SIRET d’une entreprise est présent sur tous les documents commerciaux de cette dernière.
Quelles sont les différences entre un SIREN et un SIRET ?
Il existe beaucoup de différences entre le SIREN et le SIRET
Le SIREN identifie l’entreprise sur le plan national alors que le numéro SIRET permet l’identification géographique de chaque établissement d’une entreprise. Il permet l’identification des locaux où est produite l’activité de l’entreprise.
Aussi, le SIREN comprend 9 chiffres alors que le SIRET en a 14. Le SIREN permet d’avoir accès aux informations financières ou juridiques de l’entreprise et il n’est attribué qu’une seule fois. Par contre, le SIRET est modifié lorsque l’entreprise change d’adresse. Aussi, chaque local de l’entreprise aura son propre SIRET.
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Comment les obtenir ?
La procédure d’obtention du SIREN et du SIRET dépend du statut juridique de l’entreprise.
Les sociétés commerciales et les microentreprises
Si vous avez une société commerciale ou une microentreprise, pour obtenir un SIREN ou un SIRET, vous devez adresser une demande d’immatriculation à l’ENSEE ou à l’URSAFF. Cela se fait par dépôt de dossier au niveau du CFEE ou du greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, vous remplirez un formulaire Cerfa. Vous y mentionnerez votre nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité. Vous entrerez aussi l’adresse de l’entreprise et la date de début d’activité.
Les sociétés civiles
Pour les sociétés civiles aussi, on doit adresser une demande d’immatriculation à l’INSEE. Pour cela, vous êtes obligés de constituer un dossier. Celui-ci devra être déposé au niveau du greffe du tribunal de commerce. Ensuite, vous remplissez un formulaire M0. Vous devez y mentionner la raison sociale de la société, le montant du capital et l’effectif des salariés.