Dans la gestion quotidienne de nos finances, les relevés bancaires jouent un rôle essentiel. Ils permettent de suivre les transactions, de vérifier les frais bancaires et d’identifier d’éventuelles erreurs ou fraudes. Mais une question se pose souvent : combien de temps faut-il garder ces documents ?
Quelle est l’utilité d’un relevé bancaire ?
Un relevé de compte, également connu sous le nom de relevé bancaire, est une liste ordonnée de toutes les activités financières effectuées sur un compte bancaire durant une période spécifique. Ce document est régulièrement fourni par la banque, soit par courrier postal, soit de manière numérique, et peut aussi être accessible via l’espace client en ligne de la banque. Ce relevé est utile pour le suivi des transactions mensuelles et sert de justificatif en cas de litige.
Ce document contient diverses informations telles que :
- Les détails identifiant de votre compte et votre institution bancaire ;
- Les mouvements débiteurs, incluant les retraits, les achats, les prélèvements automatiques et les transferts sortants ;
- Les mouvements créditeurs, comme les dépôts, les ajouts de fonds en espèces ou par chèque ;
- Le solde actuel du compte, calculé en soustrayant le total des débits du total des crédits.
- Peu importe la nature du compte (qu’il s’agisse d’un livret A, d’un compte d’épargne, d’un Plan épargne logement, etc.), la banque est tenue de fournir un relevé pour chacun des comptes détenus.
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Pourquoi faut-il conserver ses relevés bancaires ?
La conservation des relevés bancaires est une question importante à prendre en considération, car elle concerne la sécurité financière et la gestion de vos finances personnelles. Les relevés bancaires sont des documents utiles pour de nombreuses situations de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de paiements, de justificatifs de revenus, de preuve de paiement, de factures, ou encore de documents nécessaires aux déclarations d’impôts.
Les extraits de compte bancaire représentent des enregistrements officiels de vos mouvements financiers. Ils sont essentiels en cas de suspicion de fraude sur votre compte ou de conflit avec une entreprise ou un individu, servant de justificatif dans un contexte légal. Par exemple, ils peuvent aider à démontrer qu’un membre de la famille ou un ami vous doit de l’argent suite à un prêt non formalisé. Ils sont également utiles pour remettre en question des frais prélevés par votre banque.
Ces documents sont aussi précieux pour le suivi de vos finances personnelles, permettant de s’assurer que toutes les opérations enregistrées vous sont familières. Si vous observez une transaction par carte ou un prélèvement non reconnu, cela pourrait indiquer une activité frauduleuse. Vous disposez d’un délai de 13 mois pour réclamer la rectification d’une transaction non autorisée ou erronée.
En outre, ils jouent un rôle clé dans la gestion de votre budget. En analysant vos extraits sur plusieurs mois, vous pouvez identifier vos sources de revenus et vos dépenses, évaluer les postes de dépenses les plus importants, envisager des économies potentielles et estimer votre capacité d’épargne.
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Quel est le délai réglementaire de conservation des relevés bancaires ?
La durée de rétention des documents bancaires dépend du type de document en question. Il est généralement recommandé de conserver les relevés de compte pendant une période de cinq ans. Toutefois, si vos relevés contiennent des informations sur des transactions significatives, il est prudent de les garder indéfiniment.
Cette période de cinq ans est en accord avec le délai de prescription standard pour les actions en justice, tant personnelles qu’immobilières. En clair, si vous envisagez d’intenter une action en justice, vous devriez le faire dans ce délai. Pour ce faire, disposer de toutes les preuves nécessaires, comme vos relevés bancaires, est crucial. Ce cadre est établi par l’article 2224 du Code civil.
Pour les relevés qui documentent des transactions d’une importance particulière, que ce soit en termes de nature (l’achat d’un bien immobilier) ou de montant (des dépenses considérables), conservez-les de manière permanente.
La durée de conservation des relevés bancaires varie en fonction du type de document et de ses implications légales. En général, il faut conserver vos relevés bancaires pendant une période minimale de 5 à 10 ans. Cette durée varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de document, les contrats que vous avez conclus, vos obligations fiscales et les délais légaux applicables.
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Comment avoir son relevé bancaire ?
Habituellement, votre banque vous envoie automatiquement et sans frais un extrait de compte chaque mois par courrier postal. Si vous souhaitez recevoir cet extrait plus fréquemment, par exemple tous les quinze ou dix jours, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous avez également la possibilité d’accéder à vos relevés bancaires en ligne, via le site web ou l’application mobile de votre banque.
Après vous êtes connecté à votre espace personnel, vous pourrez consulter et télécharger vos documents financiers, y compris les relevés de compte. Vous pouvez imprimer ces relevés et de les ranger dans un classeur ou une pochette pour les avoir facilement à portée de main.
Qu’en est-il des autres types de relevés ?
Doivent être conservés pendant au moins 5 ans certains documents bancaires, tels que :
- les relevés de compte courant,
- les relevés de carte de crédit,
- les relevés de compte épargne,
- les relevés de livret d’épargne,
- les relevés de prêt ou de crédit,
- les relevés de compte bancaire professionnel
Ils sont nécessaires pour justifier des paiements, des transactions, ou des contrats passés avec votre banque.
Pour ce qui est des relevés de carte de crédit, ils sont utiles pour prouver la liquidation de vos factures, en cas de litige avec un fournisseur de services ou en cas de besoin de preuve de paiement.
En ce qui concerne les relevés bancaires liés aux contrats d’assurance, leur durée de conservation dépend des termes du contrat et des délais légaux. Il est important de conserver ces documents pour vous protéger en cas de sinistre ou de litige avec votre compagnie d’assurance.
Quelle est la différence entre le relevé de compte bancaire et le relevé d’identité bancaire ?
Relevé de compte bancaire :
- Un relevé de compte bancaire est un document qui reprend l’activité d’un compte bancaire sur une période donnée (généralement un mois).
- Il liste toutes les transactions effectuées : dépôts, retraits, virements, frais bancaires, etc.
- Il permet au titulaire du compte de suivre ses dépenses, ses revenus et de vérifier l’exactitude des opérations enregistrées sur son compte.
- Il indique également la vente du compte à une date donnée.
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) :
- Un RIB est un document qui fournit les informations nécessaires pour réaliser des opérations bancaires comme des virements ou des prélèvements.
- Il contient des informations importantes comme le nom du titulaire du compte, le numéro de compte (numéro de compte bancaire international ou IBAN dans les systèmes bancaires européens), le code de l’établissement bancaire, le code guichet, la clé RIB, et parfois le BIC/SWIFT pour les transactions internationales.
- Le RIB est utilisé pour identifier de manière unique un compte bancaire, mais ne contient aucune information sur les transactions ou la vente du compte.
Le relevé de compte est un historique de l’activité du compte tandis que le RIB est un moyen d’identifier le compte pour les transactions.
La durée de conservation des relevés bancaires dépend principalement de leur contenu et de leur pertinence. Il faut les conserver pendant un minimum de cinq ans, conformément au délai de prescription du droit commun. Cependant, dans le cas de transactions importantes ou spécifiques, comme des acquisitions immobilières ou des dépenses majeures, il est préférable de les garder indéfiniment.
Ainsi, garder ses relevés bancaires de manière organisée et sécurisée s’avèrent être une pratique essentielle pour une bonne gestion financière et une éventuelle preuve en cas de litiges ou de nécessités légales.
Ils doivent être conservés en lieu sûr, de préférence sous forme électronique ou papier, dans un endroit sécurisé. Une bonne pratique consiste à organiser vos relevés bancaires dans un tableau ou un classeur pour une meilleure gestion de vos finances et pour faciliter leur accès en cas de besoin. En respectant les délais de conservation appropriés, vous vous assurez d’avoir toujours à disposition les justificatifs nécessaires pour vos finances, fiscales et administratives, tout en garantissant la sécurité de votre patrimoine financier et de votre famille.
