La prime d’activité est une aide financière en France destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le secteur d’activité. Pour un couple avec deux salaires, le montant de la prime d’activité varie en fonction de plusieurs critères tels que les revenus d’activité, la composition du foyer et la présence d’enfants à charge.
Sommaire :
C’est quoi la prime d’activité pour couple avec deux salaires ?
Les couples ont la possibilité de recevoir la prime d’activité à condition qu’au moins un membre soit actif professionnellement et remplisse les critères de qualification pour cette allocation octroyée par la CAF. Pour déterminer le montant attribué de la prime d’activité, la CAF prend en compte les salaires des deux partenaires du couple.
D’autres facteurs, tels que la structure du ménage, jouent également un rôle dans la détermination de la somme allouée. Par ailleurs, un couple ne peut prétendre à la prime d’activité qu’une seule fois. Cette subvention est accordée au foyer dans son ensemble. Par conséquent, une unique demande doit être soumise à la CAF, évitant ainsi de procéder à deux demandes distinctes.
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Quels sont les critères d’éligibilité de la prime d’activité pour couple avec deux salaires ?
Si vous êtes en couple et que vous souhaitez comprendre les règles concernant le versement de la prime d’activité, voici ce qu’il convient de savoir :
- Les couples doivent remplir les mêmes conditions d’éligibilité que les célibataires ;
- Les règles sont les mêmes pour tous les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre ;
- Les revenus globaux du foyer sont pris en compte ;
- Certains types d’épargne, s’ils sont imposables, sont pris en considération ;
- Si aucun des partenaires ne travaille et n’a exercé une activité professionnelle au cours des trois derniers mois, il n’est pas possible de bénéficier de la prime ;
- Un seul paiement de la prime d’activité est effectué chaque mois pour le couple ;
- Si un seul des partenaires travaille, seuls les revenus professionnels de ce travailleur seront pris en compte.
En cas de séparation du couple, une nouvelle demande de prime d’activité doit être déposée. Le calcul des revenus servant à déterminer le montant de l’aide sera différent, et deux paiements distincts pourront être effectués sur deux comptes allocataires différents (à condition que les deux individus soient éligibles à la prime d’activité).
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Comment calculer le montant de la prime d’activité pour couple?
La CAF détermine le montant de la prime d’activité pour un couple en se référant aux éléments suivants :
- Un montant forfaitaire de 595,25 €, auquel s’ajoute une majoration en fonction de la composition du foyer ;
- 61 % des revenus issus de l’activité professionnelle ;
- L’inclusion des autres ressources ;
- Une bonification accordée en fonction du niveau de revenus d’activité (à partir de 664,93 € de revenus professionnels) ;
- Un forfait logement qui dépend du nombre de personnes à charge, que vous perceviez ou non une allocation logement, que vous soyez propriétaire ou hébergé gratuitement ;
Le calcul de la prime d’activité s’effectue ainsi : (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – (ressources prises en compte pour le foyer + forfait logement).
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La majoration du montant forfaitaire se décompose comme suit :
- Une augmentation de 50 % pour la première personne supplémentaire.
- Une augmentation de 30 % par personne supplémentaire.
- Une augmentation de 40 % par personne supplémentaire au-delà de la troisième, si le foyer compte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.
Pour estimer le montant auquel vous pouvez prétendre, il est recommandé de simuler votre droit à la prime d’activité.
